Conséquences
Notre cerveau fonctionne avec cinq différentes ondes cérébrales, mesurées par électroencéphalographe :
- 30 à 65 Hz (ondes gamma) : grande activité cérébrale.
- 14 à 30 Hz (ondes bêta) : activités courantes de la vie active, mais aussi du rêve et sommeil paradoxal.
- 8 à 13 Hz (ondes alpha) : relaxation légère et éveil calme. C’est aussi la fréquence fondamentale naturelle de notre planète.
- 4 à 8 Hz (ondes thêta) : relaxation profonde.
- 0,5 à 4 Hz (ondes delta) : sommeil profond sans rêve et régénération biologique.
- 0 Hz : mort encéphalique.
Le courant électrique de nos installations domestiques utilise la fréquence de 50 Hz correspondant à l’état de veille active des ondes cérébrales gamma. Si notre cerveau baigne en permanence dans des ondes électriques de 50 Hz la nuit, il ne peut descendre au niveau des ondes cérébrales de fréquence inférieure requises pour dormir et se régénérer !
Le linky ajoute à la fréquence 50 Hz des hautes fréquences allant de 63.000 à 200.000 Hz, en permanence, rendant totalement impossible pour notre cerveau la diminution de fréquence des ondes cérébrales nécessaires au sommeil, à la détente et à la régénération biologique !
Le linky est facultatif
Le 29 mai 2017, la Rapporteure Générale de la Commission des finances et Députée du Tarn-et-Garonne, Madame Valérie RABAULT a rappelé à Nicolas HULOT et à ENEDIS le caractère facultatif de la pose des compteurs linky ainsi que le devoir d’information d’ENEDIS vis-à-vis de ses clients :
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Rapport du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Même si les niveaux mesurés sont faibles, il n’en reste pas moins que le linky a une action sur son environnement :
Influence des linky des voisins sur votre domicile privé :
« Le nombre de trames circulant sur le réseau, et le fait que ces trames mesurées ont des niveaux très différents, semblent indiquer que l’on mesure indifféremment des trames émises par le compteur Linky situé dans le garage, mais aussi les trames émises par les autres compteurs Linky du quartier (grappe) ainsi que les trames de requêtes émises par le concentrateur. » – page 24
« L’ancien compteur électrique est toujours installé dans le tableau électrique et, malgré l’absence de compteur Linky dans l’appartement, nous mesurons des trames de communications CPL Linky, conjointement en courant électrique et en champ magnétique, dans l’ensemble de l’appartement. Ces trames doivent provenir du concentrateur et des compteurs Linky voisins, déjà installés dans le quartier. » – page 29
« Des trames de communications CPL Linky sont détectées et enregistrées ; elles circulent sur l’ensemble du réseau électrique de l’appartement. Ces trames sont aussi mesurées en champ magnétique dans les toutes les pièces de l’appartement. » – page 29
« Dans un logement situé à proximité de logements équipés de compteurs communicants Linky, l’exposition aux signaux CPL existera, qu’il y ait ou non un compteur communicant dans ce logement. Les niveaux d’exposition seront néanmoins plus faibles en l’absence de compteur communicant. » – page 45
Augmentation du champ magnétique de votre installation domestique :
« Le niveau maximum de champ magnétique mesuré avec communication CPL Linky est environ dix fois supérieur au niveau maximum mesuré sans communication CPL. » – page 24
« Après installation du compteur dans l’appartement, les niveaux maximum de champ magnétique sont plus élevés (facteur 2 à 8) que dans le cas où les trames ne proviennent que des compteurs voisins. » – page 32
« Globalement, sur l’ensemble des campagnes de mesures réalisées, les niveaux maximum de champ magnétique généré par les trames de communications Linky sont entre 10 et 250 fois plus élevés que les niveaux de bruit ambiant. » – page 32
Les dommages de linky ne sont pas assurés
Outre les exclusions figurant aux Conditions Générales et Particulières de l’ensemble des sociétés d’assurance, sont désormais exclus :
— les dommages de toute nature causés par l’amiante
— les dommages de toute nature causés par le plomb
— les dommages de toute nature causés par les champs et les ondes électromagnétiques
— les dommages résultants de l’utilisation ou de la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (…)
Les 10 infractions d’ENEDIS
Le déploiement du linky, tel qu’il est pratiqué par ENEDIS aujourd’hui, comptabiliserait pas moins de dix infractions concernant :
1 – Pratiques commerciales agressives interdites par le Code de la consommation, en violation des articles L. 121-6, L. 121-7, L. 132-10 et L. 132-11.
2 – Installation forcée, hors la loi, en l’absence de la notion d’obligation d’installation, aussi bien dans la réglementation européenne que française.
3 – Installation contrainte, hors la loi, en l’absence de l’accord préalable du client et/ou de la signature d’un avenant, obligatoires en pareil cas.
4 – Violation de l’article 2 du Code civil.
5 – Violation des articles L. 111-1 et L. 111-2, L. 224-1 à L. 224-7, ainsi que R. 212-1 alinéa 3 et R. 212-2 alinéa 6 du Code de la consommation (interdiction de modifier un contrat unilatéralement).
6 – Pour les compteurs situés à l’extérieur d’une propriété, mais à l’intérieur de son bornage, et remplacés sans l’accord du client : violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.
7 – Pour le transfert des données personnelles des clients entre le compteur et le concentrateur par courant porteur en ligne (CPL) : absence d’une licence d’opérateur télécoms obligatoire, permettant la transmission de données (data) par voie hertzienne ou par onde radio sur le territoire national, en violation du décret n° 93-534 du 27 mars 1993.
8 – Concernant la captation et l’utilisation sans autorisation de la courbe de charge et des données personnelles : violation des engagements signés par EDF avec la CNIL en juin 2014, ainsi que de la recommandation de la CNIL du 2 décembre 2010 et de sa délibération du 15 novembre 2012 ; violation de l’article L. 341-4 du Code de l’énergie, ainsi que de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
9 – Pour l’absence de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de l’assurance biennale et décennale obligatoires : violation des articles 1792-3, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.
10 – Pour les emplois non qualifiés des poseurs de LINKY : violation du décret n°1998-246 «relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat ».
Source : Association Action Citoyenne Environnementale Hendaye
Une liste éloquente et impressionnante qui entraîne aujourd’hui une action collective :
Action collective
Pour permettre à ceux qui refusent ces compteurs de se rassembler et défendre leurs droits, une action collective a été initiée.
Cette action concerne toute personne :
– située en France,
– qu’elle soit titulaire d’un abonnement ou non,
– compteur déjà installé ou non,
– compteur à l’extérieur comme à l’intérieur du logement.
Elle coûtera maximum 48€ par foyer, soit bien moins qu’une action individuelle :